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Martine Aubry : “Accepter l’exclusion dans une société chaque jour plus riche est une défaite de la politique”
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Ministre de l’Emploi et de la Solidarité de 1997 à 2000, Martine Aubry a porté en 1998 le projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions. Elle regrette aujourd’hui que beaucoup de dispositifs prévus dans ce texte aient été “freinés, arrêtés ou transformés”. Elle a accepté de répondre à nos questions par écrit. C
Cet article est extrait du dossier 1998 : La bataille pour l’égale dignité.
Quel était pour vous l’objectif du projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions que vous avez porté au Parlement en 1998 ?
La lutte contre l’exclusion, en particulier par l’accès aux droits de tous, est pour moi à la fois une conviction et une orientation forte qui donne du sens à l’action politique. En 1997, quand nous sommes arrivés aux commandes, après la dissolution de l’Assemblée, nous avons trouvé un pays dans un état de délabrement : un chômage très élevé, notamment chez les jeunes, et des inégalités en forte progression. L’emploi a été ma première priorité (réduction du temps de travail et partage de l’emploi, Emplois jeunes, etc.) tout en ne laissant personne au bord du chemin. D’immenses chantiers nous attendaient et nous nous sommes mis au travail sans relâche.
Une loi de “cohésion sociale” avait été engagée par mes prédécesseurs sous la forte poussée du Conseil économique et social, en particulier de Geneviève de Gaulle-Anthonioz. Cette ébauche a été interrompue par la dissolution. Nous en avons fait un chantier prioritaire avec cette loi d’orientation voulue conjointement par nous-mêmes et par les associations. C’était une grande première. Et ce n’était pas un assemblage de dispositifs distincts, mais bien une démarche globale, volontariste, une orientation, car le combat contre l’exclusion est bien l’affaire de tous. C’est ce que nous avons écrit dans l’article premier, avec notamment cette référence suggérée par Geneviève de Gaulle-Anthonioz et Paul Bouchet : “le respect de l’égale dignité”. Je suis particulièrement fière que ce mot “dignité” soit mentionné dans une loi. C’est unique, et cela fait référence, bien entendu, à la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
Vous aviez affirmé à l’époque que ce texte devait être “une réponse collective au phénomène de l’exclusion qui constitue une défaite pour l’ensemble de la classe politique“. Quelles réponses concrètes cette loi a-t-elle rendues possibles selon vous ?
J’ai voulu associer les collectivités territoriales : régions, départements, communes, et les associations. Nous les avons soutenues, encouragées et aidées. Ce qui importait aussi et surtout, c’était d’inclure celles et ceux que ces mesures et dispositifs concernaient. Faire non seulement pour eux, mais avec eux. Au plan national, nous avons créé le Conseil national de lutte contre l’exclusion et l’observatoire du même nom, qui a été supprimé depuis…
Mais surtout cette loi en a entraîné deux autres : l’une dont je suis particulièrement fière, la CMU (Couverture maladie universelle), et elle a jeté les bases du DALO (Droit au logement opposable). J’ai fait mener également par l’IGAS une étude sur les causes des placements d’enfants. Autre exemple : nous avons créé le programme TRACE pour accompagner les jeunes les plus en difficulté : c’est le premier dispositif qui a été supprimé par la droite en 2002, tout comme ils ont stoppé les Emplois jeunes dont ont bénéficié plusieurs centaines de milliers de jeunes.
Nous avons élaboré cette loi d’orientation en dialoguant avec les associations et les organisations syndicales. Geneviève de Gaulle-Anthonioz avait un accès direct à nos travaux. Nous nous sommes inspirés des situations concrètes vécues par les personnes en difficulté, secteur par secteur : formation, emploi, accès aux soins, logement. Nous avons fait le bilan critique des dix ans du RMI, mis en œuvre en 1988, en développant notamment l’accompagnement et l’insertion par l’économique, en créant un « guichet unique », supprimé ensuite parce qu’il remettait en cause le secret professionnel. Nous avons prévu une évaluation de l’application de la loi : cela a été fait en 2000, puis en 2002, et abandonné ensuite.
25 ans après son adoption, quel bilan tirez-vous de cette loi ?
Je peux redire ce que j’ai dit à l’époque : accepter l’exclusion dans une société chaque jour plus riche n’est pas seulement une défaite de la pensée, c’est une défaite de la politique. Je retiens que ce fut un temps exceptionnel de mobilisation envers les plus fragiles et c’est à cela que l’on reconnaît une société démocratique. Même si cette loi n’a pas fait l’unanimité au Parlement, ce qui est incompréhensible, elle a été votée au-delà des partis par des élus sensibles à la cause des plus démunis. Bien plus que les plans proposés actuellement, cette loi était une véritable expression de solidarité envers les plus fragiles.
Ce projet de loi était à sa façon un projet de société. On en est loin. Beaucoup de dispositifs ont été freinés, arrêtés ou transformés comme le RMI, devenu le RSA, aujourd’hui lui-même remis en question. L’État se désengage de ses responsabilités. Ce qui m’inquiète, c’est à la fois la montée des inégalités, de la précarité, et cette stigmatisation des plus pauvres qui veut les rendre coupables de leur situation, ce qui accentue les divisions internes dans le pays. Le nombre de personnes en pauvreté n’est pas digne d’un pays comme le nôtre : on ne peut se satisfaire d’une situation où on compte plus de 9 millions de personnes pauvres. Oui, il est urgent de permettre à chacun d’avoir accès aux droits essentiels comme le voulait cette loi, c’est non seulement une question de justice, c’est un enjeu de démocratie.
Cet article est extrait du Journal d’ATD Quart Monde de juillet-août 2023.
Photo : Martine Aubry. © Mairie de Lille
