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ATD Quart Monde participe à la co-construction d’une proposition de loi autour du droit aux vacances
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Le député des Yvelines, Benjamin Lucas, a déposé mardi 27 juin une proposition de loi autour du droit aux vacances, co-construite avec des militants Quart Monde, à partir du plaidoyer du département Vacances d’ATD Quart Monde.
Pour le député Écologiste-NUPES Benjamin Lucas, “la question du droit aux vacances mérite une politique publique ambitieuse et déterminée”, a-t-il affirmé à l’occasion d’une conférence de presse le 27 juin 2023, après avoir déposé une proposition de loi pour un droit effectif aux vacances pour tous. Le texte comporte pour l’instant 65 signataires, mais le député des Yvelines espère que “la démarche va rassembler largement”.
C’est après avoir constaté “l’inégalité insupportable entre celles et ceux qui pourront partir en vacances et celles et ceux qui ne pourront pas” qu’il a décidé de réfléchir à ce texte de loi. Mais il ne l’a pas fait seul et a souhaité “construire une réponse qui part des besoins de nos concitoyens et concitoyennes, et notamment des plus précaires”.
Le 9 juin dernier, il a donc reçu à l’Assemblée nationale une dizaine de militants Quart Monde, qui ont, pendant une demi-journée, porté ensemble le plaidoyer du Mouvement. Leurs propositions sont issues notamment de la démarche de Croisement des savoirs et des pratiques, menée pendant deux ans avec des personnes vivant des situations de pauvreté, des travailleurs sociaux, des juges des enfants et des animateurs de structures de vacances.
“C’est une démarche très forte d’un point de vue démocratique. C’est une mini convention citoyenne qu’on a organisée”, a souligné Benjamin Lucas. “Pour les plus pauvres dans ce pays, mais aussi pour l’accès de tous aux droits, le pas que vous nous permettez de franchir aujourd’hui est absolument essentiel”, a ajouté la présidente d’ATD Quart Monde, Marie-Aleth Grard.
“Vous avez fait la démonstration que faire la loi n’est pas réservé à quelques-uns. Vous pouvez être très fiers de ce que vous avez fait, parce qu’il n’y a pas beaucoup de lois qui ont été écrites totalement par un collectif de citoyens et reprises par un député. Vous êtes des pionniers, vous avez ouvert un chemin, j’espère qu’il sera suivi par d’autres”, avait indiqué le député aux militants Quart Monde venus de Meurthe-et-Moselle, de Nogent-le-Rotrou et de la région Rhône-Alpes, à qui il a pris le temps de faire visiter l’Assemblée nationale après la séance de travail.
Reconnaissance du droit aux vacances pour tous
Le texte comprend huit articles. “L’article premier est fondamental. C’est la reconnaissance du droit aux vacances pour tous, la réaffirmation d’un objectif national qui était posé dans la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998 et qui devient un droit”, a souligné Jacqueline Doneddu, responsable du département Vacances d’ATD Quart Monde, lors de la conférence de presse. L’article 2 vise “l‘égalité d’accès et de traitement de tous les allocataires des CAF, car il y a aujourd’hui une grande diversité, chaque caisse départementale établit chaque année ses règles et ses budgets”, a-t-elle détaillé. Il s’agit également de faire en sorte que les allocataires reçoivent les aides auxquelles ils ont droit, quelle que soit la date de leur demande. “La règle actuellement est celle du ‘premier arrivé, premier servi’. Les personnes les plus en difficulté sont singulièrement pénalisées, parce qu’il faut souvent un accompagnement assez long pour construire un projet de vacances, trouver un hébergement et le meilleur moyen de transport, parfois organiser l’accompagnement….“, a-t-elle affirmé
La proposition de loi a également pour objectif de centraliser les informations sur les vacances, en instaurant un guichet unique numérique et présent physiquement dans les territoires. Comme l’avaient préconisé les juges des enfants lors du Croisement des savoirs et des pratiques, elle porte par ailleurs une attention particulière au fait que les enfants placés à l’aide sociale à l’enfance puissent partir en vacances avec leur famille. “Le choix de faire partir en vacance l’enfant sans ses parents doit être motivé”, précise le texte.
L’article 5 vise à permettre aux personnes vivant en hébergement d’urgence de partir en vacances et de retrouver leur logement à leur retour, ce qui n’est aujourd’hui pas toujours le cas. Le suivant demande au gouvernement d’engager une campagne de sensibilisation au droit aux vacances et au loisirs des jeunes. “Il s’agit de réfléchir aux actions à engager et aux aides à attribuer à ces jeunes pour qu’ils puissent partir, découvrir d’autres horizons, d’autres jeunes…”, a précisé Jacqueline Doneddu.
Enfin, le texte pointe “la très grande illisibilité” des dispositifs d’aides aux départs en vacances et souhaite qu’un rapport du gouvernement permette d’éclairer les acteurs publics pour diminuer notamment le non-recours.
“Ce n’est que le commencement de quelque chose. Nous allons maintenant partir en campagne autour de cette proposition de loi pour convaincre [les autres parlementaires]. Mon ambition est qu’elle soit votée et qu’elle rassemble le plus largement possible”, a affirmé le député Benjamin Lucas.
Photo : Séance de travail des militants Quart Monde avec le député Benjamin Lucas le 9 juin 2023 à l’Assemblée nationale. © Téo Faure
