Dans un contexte de remise en cause de nombreux droits fondamentaux, des membres d’ATD Quart Monde, de la CNCDH, du Défenseur des droits ou encore de l’ONU s’inquiètent et s’interrogent sur la manière de faire vivre concrètement la Déclaration universelle des droits de l’Homme, 75 ans après son adoption.

Florence Gheorghin et Isabelle Toulemonde représentent ATD Quart Monde à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Elles rappellent dans ce texte “l’indivisibilité nécessaire des droits fondamentaux et leur interdépendance”.

Depuis 1957, le mouvement citoyen que nous constituons, fondé sur les personnes les plus pauvres et leur expérience, n’a cessé de réfléchir à un projet de société où les droits de l’Homme sont centraux. Ensemble, militants Quart Monde, volontaires et alliés ont fait peu à peu reconnaître au sein des institutions nationales et internationales que la misère est un déni des droits de l’Homme et que ces droits sont indivisibles et interdépendants : ce n’est qu’en prenant en compte l’ensemble des droits fondamentaux (logement, formation, culture, emploi, santé, justice, protection de la famille) qu’on pourra vaincre la misère. Dans cette logique, nous nous devons d’avoir toujours en tête que le droit est notre meilleur allié pour améliorer la vie des familles les plus pauvres.

Cette année, nous célébrons tout à la fois les 25 ans de la loi contre les exclusions et les 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : toutes les deux nous rappellent que “la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde”.

Chaque fois donc que la mise en œuvre d’une politique publique conduit plus ou moins volontairement à l’isolement, au rejet, à l’exclusion de certains, nous courons le risque que nos aspirations à la liberté, à la justice, à la paix soient mises à mal… Les plus pauvres sont ainsi pour toute la société des veilleurs de notre cohésion sociale.

À savoir

La Déclaration universelle des droits de l’Homme a été adoptée le 10 décembre 1948 par l’Organisation des Nations Unies (ONU) à Paris, par 48 États. Ils veulent ainsi en finir avec “la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme [qui] ont conduit à des actes de barbarie” au cours de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte définit 30 droits et libertés, comme le droit à la liberté d’expression, à l’éducation, à la santé, à un logement convenable… Universelle, elle s’applique à tous, mais ne crée pas d’obligations juridiques pour les gouvernements. La France est l’un des seuls pays à avoir choisi de retenir la dénomination “droits de l’homme” et non “droits humains”.

« Les devoirs existent, parce qu’on a d’abord des droits »

La Défenseure des droits, Claire Hédon, constate une fragilisation des droits et dénonce « une petite musique de stigmatisation des personnes les plus pauvres ».

Pour la Défenseure des droits, la liste des droits “fragilisés en ce moment” est longue. “Je pense aux personnes étrangères qui ont des difficultés à renouveler leur carte de séjour en préfecture. Je pense aux enfants en situation de précarité, qui subissent tous les jours des atteintes à leurs droits à l’éducation, qui ne peuvent se concentrer en classe quand ils vivent dans un logement insalubre. Je pense aux discriminations qui restent très prégnantes dans notre société…”, détaille-t-elle.

L’ancienne présidente d’ATD Quart Monde observe notamment “deux phénomènes inquiétants”. Tout d’abord, le recul de la qualité des services publics, avec la diminution des accueils physiques et l’augmentation des démarches dématérialisées. Pour Claire Hédon, “on ne peut pas continuer à avancer à marche forcée alors qu’un tiers de la population française est éloignée du numérique. La dématérialisation est une chance, mais le maintien de l’accueil physique et téléphonique dans les différents services publics est absolument vital”.

Un point de bascule inquiétant

Sa seconde inquiétude porte sur “les choix qui restreignent le droit à des moyens convenables d’existence”. La conditionnalité du RSA est ainsi le symbole d’un “point de bascule inquiétant” et d’“une petite musique de stigmatisation” des personnes les plus pauvres.

“Je n’ai pas de mal à dire que des devoirs existent et s’imposent à tout le monde. Mais s’ils existent, c’est parce qu’on a d’abord des droits, qui sont au fondement de notre contrat social.” Dans le contexte de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, elle souhaite rappeler que le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence “n’est pas un acte de charité, ni la rétribution d’un mérite, mais bien la conséquence du devoir de solidarité qui incombe à l’ensemble de la Nation”.

« Mettre en œuvre la Déclaration universelle des droits de l’Homme demande du temps et des compétences »

Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, et la secrétaire générale adjointe de l’institution, Cécile Riou, appellent les citoyens à “se saisir de leurs droits et à les revendiquer”.

Dans son bureau situé dans le 7e arrondissement, à Paris, le président de la CNCDH a affiché, face à face, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. En observant ces textes, Jean-Marie Burguburu estime que la mise en œuvre concrète de ces droits nécessite “une réelle volonté politique, mais aussi une prise de conscience plus globale dans la population, un changement dans la manière de voir les individus”, affirme-t-il.

Renverser la perspective

“Il faut arrêter de voir les personnes dont les droits sont mis à mal comme étant le problème. Il faut renverser la perspective et se dire qu’en fait, c’est la société qui n’est pas adaptée à elles”, ajoute Cécile Riou, secrétaire générale adjointe de la CNCDH. “Si on les considère comme des sujets de droits, qui peuvent nous aider à construire les politiques publiques, on pourra avancer”, estime-t-elle.

L’application concrète des droits ne demande pas nécessairement plus d’argent, mais “du temps et des compétences, pour évaluer ce qui a déjà été fait et réfléchir à des solutions pour ce qui n’a pas fonctionné”, précisent Cécile Riou et Jean-Marie Burguburu. Face à “un certain nombre de menaces pesant actuellement sur les droits”, ils estiment que la solution ne viendra “pas nécessairement des gouvernants, mais des gens” et appellent ces derniers à “se saisir de leurs droits et à les revendiquer”.

« L’esprit de fraternité a été jeté aux oubliettes »

Président honoraire de la Ligue des Droits de l’Homme et vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Pierre Tartakowsky s’alarme d’un « recul idéologique évident ».

Soixante-quinze ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, quelles évolutions constatez-vous en France en matière de respect de ces droits ?

Globalement, il y a une évolution paradoxale : on reconnaît de plus en plus de droits à de plus en plus de personnes dans la présentation des politiques publiques mais, en réalité, une masse croissante de gens bénéficient de moins en moins de droits.

Il y a encore 20 ans, l’égalité était présentée comme une espèce d’horizon simplement mise en difficulté par des problèmes sociaux et économiques. Aujourd’hui, on entend un tout autre discours, qui subordonne les “droits” aux “devoirs”.

Quel est le discours actuel ?

On nous explique gravement que ceux qui souffrent des inégalités doivent faire la démonstration qu’ils méritent ces droits. Nous sommes revenus à une époque, assez lointaine, où l’on considérait que c’était la vertu qui allait sauver de la misère et non pas la redistribution des richesses. On explique aux pauvres, aux exclus que, s’ils vivent mal, c’est qu’ils ne font pas ce qu’il faut. C’est un recul idéologique évident et lourd de conséquences.

Des discours officiels prennent le contre-pied total de ce qui fonde la Déclaration universelle. L’esprit de fraternité, exposé dans l’article 1, a été jeté aux oubliettes depuis longtemps dès qu’il s’agit d’élaborer des politiques de lutte contre les inégalités.

Ce discours explique-t-il l’augmentation du non-recours aux droits ?

Dans la mesure où l’on est de plus en plus pointé du doigt, l’idée même d’une solidarité en œuvre devient lointaine et peu crédible. On constate également un déficit colossal de l’esprit de service public, sur fond de désocialisation. Dans trop de territoires, la grande entreprise qui faisait indirectement vivre des lieux de sociabilité a disparu. La mairie est ouverte trois jours sur sept, la Poste est devenue un guichet dans l’épicerie du village…

La digitalisation massive des services publics n’arrange rien. La citoyenneté est très différente pour les gens qui ont un téléphone portable, et pour ceux qui n’en ont pas. Le smartphone est devenu à la fois un porte-monnaie, une carte d’identité, un guichet unique…

Voilà pourquoi de moins en moins de gens réclament leurs droits : d’abord parce qu’on les a culpabilisés, ensuite parce que c’est très compliqué, et surtout parce qu’ils n’y croient plus. Ils considèrent que, au mieux, le prix à payer en termes de temps sera énorme et, au pire que, de toute façon, cela ne changera rien.

« Déclarer ne suffit pas »

L’atelier lirecrire ATD Quart Monde de Brest est composé d’une dizaine de personnes, qui ont réfléchi ensemble à ce que signifiait la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.

Une déclaration universelle ? Pourtant, est-elle vraiment connue et compréhensible ? Le “jargon” qu’elle utilise parfois exclut trop d’entre nous, alors qu’elle concerne tout le monde. “Trop de mots et de tournures de phrases sont incompréhensibles.” “Ça me fait mal, car je ne la comprends pas, et je suis pourtant concernée par ça. » « Il faut utiliser des mots simples pour qu’elle touche tout le monde.”

Une déclaration vraiment appliquée, ou seulement pleine de bonnes intentions ? Elle nous fait rêver parce qu’elle est belle, mais aussi pleurer parce que beaucoup d’articles ne sont, en réalité, pas respectés. “Ce sont de grands mots, mais déclarer ne suffit pas.” “On ne peut qu’être d’accord, mais dans la réalité…” “Est-ce que les gouvernements s’en servent vraiment pour faire les lois ?” “Chaque pays a ses propres lois, ce qui permet à certains de ne pas respecter des articles de la Déclaration, comme le droit à la liberté d’expression.”

Une déclaration écrite en 1948 n’est-elle pas à mettre au goût du jour ? La société a évolué, certains droits devraient désormais être évoqués, et certaines formulations changées. “Il faut parler d’écologie, s’engager pour une planète habitable.” “On n’est pas à l’aise avec plein de choses. Certaines expressions peuvent trop être  interprétées de différentes manières. Par exemple le mot ‘mérite’, utilisé dans l’article 26, est gênant.”  “Il faudrait nommer plus nettement certaines discriminations, parler du handicap, de la pauvrophobie, du droit à exister pour toutes les formes de familles…” “Pourquoi ‘droits de l’homme’ ? Et les femmes ? Pour être vraiment égalitaires parlons, comme les autres pays, de ‘droits humains’.”

Alors, quelles idées pour le 75ème anniversaire ? Car, malgré tous ces défauts, cette déclaration n’est pas inutile et nous voulons croire à la possibilité de valeurs communes. “On n’a pas les mêmes droits partout, mais c’est important qu’on ait des choses communes, car si on va dans un autre pays, ou qu’un étranger vient ici, il faut qu’on soit accueilli et bien accueillir.” “L’ONU reste sans doute la meilleure solution pour rédiger une nouvelle version, mais chaque continent, religion, philosophie doivent être représentés.” “Il faut une co-écriture. De grandes organisations internationales comme ATD Quart Monde doivent y participer.”

“On sait que ce sera complexe à réaliser. Dans notre atelier, la discussion a été vive, mais on peut y arriver, si on est en confiance. L’intelligence collective ça s’organise, le numérique peut y contribuer.”

Ce dossier est extrait du Journal d’ATD Quart Monde de décembre 2023.

Photo : © Défenseur des droits, © ATD Quart Monde, © Pierre Tartakowsky