Êtes-vous bien sûr de bénéficier de tous vos droits ? Un simulateur en ligne vous permet de vérifier le montant des diverses prestations auxquelles vous avez droit : Vos droits aux aides sociales.
Attention. Ces fiches vous informent de vos droits, mais il ne vous suffit pas d’avoir raison : encore vous faut-il le prouver. Pour cela, nous vous recommandons de toujours garder des traces écrites de vos demandes et des réponses importantes qui vous sont données oralement par l’administration. En effet, des justificatifs pourront vous être nécessaires un jour. Faites ou refaites toujours vos demandes par lettre avec accusé de réception. Demandez toujours que les refus qui vous sont opposés soient justifiés. Gardez toujours une copie de vos lettres. Faites-vous également accompagner par vos proches.
N’hésitez pas à lire les Principes et savoir-faire d’un Comité Solidaires pour les Droits et Face aux situations d’urgence, on est plus convaincants à plusieurs.
Les aides pour réaliser des travaux dans le logement, même sans réponse de la part du propriétaire
Les législations de 2015, 2021 et plus récemment, le décret du 21 juillet 2022, permettent au locataire de réaliser certains travaux en l’absence de réponse de son propriétaire. Des aides financières sont disponibles pour aider les locataires à financer ces travaux. Ces aides concernent surtout les travaux d’économie d’énergie, plus particulièrement pour agir sur le mode de chauffage et l’isolation.
Les travaux en question sont ceux qui visent à adapter le logement aux besoins d’une personne en perte d’autonomie (pose d’une douche à l’italienne, d’une rampe dans l’escalier, de volets roulants…), ou à améliorer la performance énergétique du logement (isolation, remplacement des portes et fenêtres, système de chauffage ou de ventilation…). En effet, les travaux d’économie d’énergie permettent d’éviter des factures considérables d’énergie, étant donné le prix de l’électricité actuel, au plus haut historique, et qui sera probablement amené à augmenter encore dès l’année prochaine.
Le locataire doit en faire la demande au propriétaire, en précisant la nature des travaux et l’entreprise qui les réaliserait. Si le propriétaire ne répond pas dans les 2 mois qui suivent le courrier, le locataire peut procéder aux travaux indiqués et ne sera pas tenu de remettre le logement en l’état initial à la fin du bail.