Bibliographie
- Logement, Minorités, Droits de l'homme
Défendre les droits des occupants de terrain
Description
Cet ouvrage clair et détaillé fournit un véritable arsenal juridique pour les professionnels, associations, collectivités territoriales ou toute personne qui s’intéresse à la défense des droits. Il traite aussi bien de l’acquisition de droits au niveau administratif que du suivi d’une procédure contentieuse et du respect des garanties de droit.
Il prend la forme d’un véritable guide en ce qu’il nous mène et nous accompagne tout au long du combat des occupants de terrain.
Il est organisé en cinq parties :
– Le droit à la viabilisation d’un terrain occupé illégalement ;
– Les procédures juridictionnelles consécutives à une occupation illicite de terrain ;
– L’exécution de la décision juridictionnelle ordonnant l’expulsion du terrain ;
– La protection légale des biens et les procédures envisageables en cas de destruction des biens ;
– Les procédures d’évacuation forcée.
L’ouvrage est complété par un ensemble d’informations pratiques rédigées par l’Alpil (Action pour l’insertion par le logement) concernant :
– La collecte des déchets ménagers ;
– Le droit à la domiciliation ;
– L’accès à la scolarisation ;
– Le relogement ou l’hébergement des occupants de terrain ;
– L’intervention du Défenseur des droits.
Éditions La Découverte – 2014 – 218 p.
