Bibliographie

Droit au logement / ARTICLE

Description

Droit au logement : du droit conquis au droit acquis

Des personnes et familles qui pourraient accéder au logement mais n’y réussissent pas sont contraintes à des solutions alternatives, temporaires, indignes. Où retrouvons-nous les personnes et familles dans cette situation ? Dans la rue, bien sûr, mais aussi en caravane, en centre d’hébergement, sous la tente, à l’hôtel (avec des frais bien supérieurs à ce que leur coûterait un loyer) avec tout le cortège de difficultés familiales, scolaires, de santé… que ces solutions entraînent. C’est un gâchis humain, économique et social.

Aujourd’hui, plusieurs constats peuvent être faits :
– Des personnes resteront dans la rue et l’hébergement saturé tant qu’il n’y aura pas de sortie vers le logement.
– Si on ne multiplie pas les logements sociaux et très sociaux, l’offre d’habitat digne ne pourra répondre aux besoins des plus exclus.
– Des familles très démunies se voient refuser l’accès au logement social au motif de ressources insuffisantes : les minima et aides sociaux ne sont plus des filets de sécurité pour le logement.

Le DALO : un droit conquis, un droit acquis ?

Le gouvernement a adopté le 5 mars 2007 une loi qui garantit le droit au logement opposable (DALO). Il a été conquis après plusieurs années de bataille. Cette victoire incarne une nouvelle politique du logement et impose à l’Etat une responsabilité et des échéances qu’il peut et doit respecter.
A terme, il s’agit de garantir à tous une sortie pérenne de l’hébergement vers un habitat digne et une offre de logement adéquate aux besoins réels.

Le DALO est un outil juridique auquel les personnes sans abris et mal logées peuvent enfin avoir recours pour obtenir justice. Pour que ce droit soit effectif pour les premiers concernés, il faut que ceux-ci s’approprient et osent recourir à la loi. Sans quoi le DALO ne serait qu’une coquille vide.
Une mobilisation civique est indispensable pour faire connaître, accompagner et soutenir chacun et notamment ceux qui sont les plus éloignés du droit ou les plus stigmatisés. Les citoyens doivent s’approprier cet instrument civique pour faire vivre la loi et demander des comptes à l’Etat.

Des citoyens solidaires pour les droits

ATD Quart Monde, le Secours Catholique et les Enfants de Don Quichotte proposent à tous de se mobiliser dans des Comités solidaires pour les droits, pour le droit au logement opposable.

A quelques semaines des élections municipales et cantonales, alors que le recours au DALO est ouvert avec les commissions de médiation, chacun peut constituer un groupe de citoyens solidaires prêts à se mobiliser pour :
– interpeller les candidats pour que leur priorité soit que tous aient un logement digne ;
– accompagner des personnes sans abris ou mal logées à se saisir des commissions de médiation ;
– connaître la réalité du mal-logement dans sa rue, son quartier, sa commune et en témoigner.

Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté ?

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

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