Bibliographie
- Enfance, Droits de l'homme
L’avenir du juge des enfants
Description
Éduquer ou punir ?
430 magistrats environ exercent en tant que juges des enfants en France.
Deux chercheurs ont voulu mieux faire connaître le « cœur de métier » de ces magistrats bien particuliers. Ils ont procédé à une investigation approfondie en interviewant un grand nombre d’entre eux dans quatre circonscriptions judiciaires, où ils ont rassemblé un maximum de données relatives à leur pratique professionnelle. Ils livrent donc dans cet ouvrage une analyse organisationnelle de leur activité en même temps qu’une réflexion permettant de préciser leurs modes d’inscription dans leur fonction, avec l’aide des appréciations recueillies auprès d’un certain nombre de leurs partenaires : magistrats du parquet et du siège, services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Il s’agit là d’une importante étude qui vient opportunément nourrir le débat politique qui oppose des protagonistes d’une justice plus répressive à des praticiens attachés à la priorité de la dimension éducative, au civil comme au pénal, que le mineur soit une victime, qui peut être mise en danger par son environnement (nécessité d’une mesure d’assistance) ou l’auteur d’un délit (nécessité d’une sanction).
Le juge des enfants est en effet conduit d’une part à prendre en compte le point de vue évolutif des jeunes et de leur famille et d’autre part à coopérer avec d’autres professionnels du champ judiciaire et médico-social s’il veut que ses décisions soient les plus adaptées possible et suffisamment acceptées par les uns et les autres pour pouvoir produire les effets attendus. Pour ce faire, il dispose d’une grande autonomie dans l’appréciation d’une situation tant psychologique que sociale et dans la régulation de la démarche procédurale à mettre en œuvre et à infléchir le cas échéant.
Cette manière traditionnelle de procéder du juge des enfants, qui s’inscrit dans la perspective d’une évolution à long terme du mineur, tend de plus en plus à être considérée par des magistrats du parquet comme par certains responsables politiques et policiers, comme une forme de laxisme dans le contexte sociétal actuel caractérisé par une recrudescence des violences. D’où le projet de réforme instaurant un tribunal correctionnel pour les mineurs récidivistes de 16-18 ans, où le juge des enfants serait assisté de deux magistrats pour majeurs. Cette tendance est confortée par les restrictions budgétaires pratiquées par les Conseils généraux à l’égard des mesures d’assistance éducative mises en œuvre notamment par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Cet ouvrage, d’un grand intérêt pour les acteurs sociaux les plus concernés, aide également à comprendre les enjeux de société qui se profilent derrière les tentatives de mise en question de la “fonction” dévolue au juge des enfants. A ce titre, il concerne l’ensemble des citoyens.
Daniel Fayard
Érès – Trajets – 2010 – 240 p.
