Bibliographie
- Action sociale, Politique
L’envers de la “fraude sociale”
Description
Le scandale du non-recours aux droits sociaux
L’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) est un organisme rattaché au CNRS qui travaille avec de nombreux partenaires, associations ou services sociaux. Il rassemble dans cet ouvrage les contributions d’une douzaine d’auteurs – sociologues, économistes, politologues – qui traitent des causes et des conséquences du phénomène de non-recours aux droits, des défauts ou des impossibilités d’accès à ces droits sociaux et économiques pour des personnes qui devraient en être bénéficiaires.
Demander une aide est parfois présenté comme un abus, quand ce n’est pas assimilé à une fraude. Les publics éligibles sont présentés comme des assistés incapables de vivre de leur travail et de s’en sortir par eux-mêmes. En introduction, le cofondateur de l’Odenore, Philippe Warin, nous invite à sortir de ce discours sur la fraude sociale et à chercher plutôt à préserver notre modèle social avec l’objectif de « réduire la fraude et le non-recours, la dépense non justifiée et la non-dépense injuste. »
En effet, si la fraude à l’ensemble des prestations sociales est évaluée à 4 milliards d’euros, le « non-recours » à ces prestations atteint 5,7 milliards pour le RSA, 700 millions pour la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et 378 millions d’ACS (aide à l’obtention d’une complémentaire santé). A cela s’ajoute près de 2 milliards d’indemnités non attribuées aux chômeurs éligibles mais non inscrits à Pôle emploi et le manque à percevoir de près de 767 millions pour les ménages éligibles à des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.
Ce sont ces données démontrées du non-recours que cherchent à expliquer les différentes interventions :
– La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux.
– Le RSA : où sont les assistés ?
– La CMU : où sont les profiteurs ?
– Le DALO : la « fraude morale » de l’État.
– Les tarifs sociaux de l’énergie : les pauvres doublement pénalisés.
– Les tarifs sociaux dans les collectifs urbains : méconnus et peu utilisés.
– Les droits des chômeurs : des mesures déstabilisatrices.
– Les droits des saisonniers : limités et bafoués.
– Le non-recours : un intérêt médiatique croissant et un regard critique sur l’action gouvernementale.
La conclusion est un plaidoyer pour que la lutte contre le non-recours devienne un objectif décisif d’un renouvellement des politiques publiques. Car la dépense publique en général et la dépense sociale en particulier sont devenues à présent les cibles privilégiées des politiques économiques libérales. Mais, « si la représentation des prestations sociales en tant que droits et celle des prélèvements en tant que devoirs disparaissent, c’est ni plus ni moins la construction même du modèle social que nous connaissons qui sera battue en brèche ».
Jean-Pierre Touchard
La Découverte – 2012 – 210 p.
