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- Droits de l'homme
Soif de justice
Description
Au secours des juridictions sociales
Tout au long de la première partie du livre, intitulée Choses vues, l’auteur décrit les finalités, les fonctionnements, les archaïsmes parfois, mais aussi les compétences et le bien fondé de toutes les catégories de juridictions sociales qui sont chargées de faire respecter le droit social, un domaine peu connu de l’application des lois françaises : les conseils de prud’hommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l’incapacité, les commissions départementales d’aide sociale et les tribunaux administratifs, pour les affaires concernant par exemple le RSA ou le DALO. Les descriptions de cet ensemble de juridictions sont extrêmement vivantes car l’auteur a assisté à de nombreuses audiences et présente l’exposé des affaires traitées, les débats et les jugements rendus.
Une autre caractéristique de cette méthode de travail, de témoignage et aussi d’expertise, c’est sa réflexion sur la justiciabilité des droits sociaux dans telles ou telles situations rencontrées. Il retient ainsi qu’un droit est justiciable : s’il est reconnu comme pouvant être garanti par un juge, si un tel juge existe et si ce juge est accessible au requérant.
Les personnes qui sont confrontées à ces juridictions, sont des pauvres, souvent dans une grande misère : « c’est d’abord le droit des pauvres qui est en cause, dans la grande majorité des cas ».
La seconde partie, intitulée « les avatars de l’État social » décrit l’évolution du droit en France, depuis le Code noir de Louis XIV jusqu’aux lois récentes de la Ve République, la construction de l’État social de Bismarck en Allemagne et la destruction du Welfare State par Margaret Thatcher.
Dans sa conclusion, Pierre Joxe plaide pour l’élaboration d’un pouvoir judiciaire indépendant, pour un ensemble de juridictions sociales renouvelées et appliquées, avec un plus grand nombre de juges. Il estime le temps de réalisation de ce projet politique à 20 ou 30 ans.
Un livre que toute personne qui se trouve confrontée personnellement ou impliquée dans des affaires de droits sociaux pourrait lire et méditer : pour en retenir le dénoncé politique mais surtout pour partager les témoignages qui en sont donnés, qui peuvent aider à mieux appréhender les mécanismes et les aléas des ces juridictions.
Jean-Pierre Touchard
Éditions Fayard – 2014 – 324 p.