Bibliographie

Pierre JOXE
Genre : Essais
Éditeur : Fayard
Paru en : 1970

Soif de justice

Une analyse très documentée sur la situation actuelle des juridictions sociales à partir de témoignages recueillis lors des nombreuses audiences auxquelles l’auteur a assisté en France, mais aussi en Belgique, en Suisse et en Allemagne.

Description

Au secours des juridictions sociales

Tout au long de la première partie du livre, intitulée Choses vues, l’auteur décrit les finalités, les fonctionnements, les archaïsmes parfois, mais aussi les compétences et le bien fondé de toutes les catégories de juridictions sociales qui sont chargées de faire respecter le droit social, un domaine peu connu de l’application des lois françaises : les conseils de prud’hommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l’incapacité, les commissions départementales d’aide sociale et les tribunaux administratifs, pour les affaires concernant par exemple le RSA ou le DALO. Les descriptions de cet ensemble de juridictions sont extrêmement vivantes car l’auteur a assisté à de nombreuses audiences et présente l’exposé des affaires traitées, les débats et les jugements rendus.

Une autre caractéristique de cette méthode de travail, de témoignage et aussi d’expertise, c’est sa réflexion sur la justiciabilité des droits sociaux dans telles ou telles situations rencontrées. Il retient ainsi qu’un droit est justiciable : s’il est reconnu comme pouvant être garanti par un juge, si un tel juge existe et si ce juge est accessible au requérant.

Les personnes qui sont confrontées à ces juridictions, sont des pauvres, souvent dans une grande misère : « c’est d’abord le droit des pauvres qui est en cause, dans la grande majorité des cas ».

La seconde partie, intitulée « les avatars de l’État social » décrit l’évolution du droit en France, depuis le Code noir de Louis XIV jusqu’aux lois récentes de la Ve République, la construction de l’État social de Bismarck en Allemagne et la destruction du Welfare State par Margaret Thatcher.

Dans sa conclusion, Pierre Joxe plaide pour l’élaboration d’un pouvoir judiciaire indépendant, pour un ensemble de juridictions sociales renouvelées et appliquées, avec un plus grand nombre de juges. Il estime le temps de réalisation de ce projet politique à 20 ou 30 ans.

Un livre que toute personne qui se trouve confrontée personnellement ou impliquée dans des affaires de droits sociaux pourrait lire et méditer : pour en retenir le dénoncé politique mais surtout pour partager les témoignages qui en sont donnés, qui peuvent aider à mieux appréhender les mécanismes et les aléas des ces juridictions.

Jean-Pierre Touchard

Éditions Fayard – 2014 – 324 p.

Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté ?

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

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