Puis-je partager mon patrimoine entre mes enfants, ATD Quart Monde et une autre association ?

Oui, en respectant quelques modalités légales.

Le droit successoral garantit à vos les héritiers les plus proches (votre conjoint, vos enfants et vos petits-enfants venant en représentation de leurs parents prédécédés) une part de votre patrimoine : c’est la réserve héréditaire. Ainsi, en présence de ces héritiers, la personne qui désire transmettre sont patrimoine à un tiers, comme une association, ne peut le faire librement que sur la part qui excède cette réserve héréditaire.

C’est sur la totalité ou une partie de cette part, appelée quotité disponible, que vous pourrez faire une donation ou un legs à ATD Quart Monde .

Vous pouvez également la partager comme bon vous semble entre plusieurs bénéficiaires. Contrairement à la donation qui est définitive, le legs est révocable et modifiable à tout moment.

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Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté ?

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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2023 atdqm ideesfausses chomage

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

2023 atdqm ideesfausses protection sociale

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