Idée fausse : « Les pauvres ne paient d’impôts »… C’est faux !
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Et vous, des idées fausses sur les pauvres et la pauvreté ?
Tout le monde, sans exception, paient des impôts !
On entend souvent dire que les plus pauvres ne paient pas d’impôts et ne contribueraient donc pas à l’effort national. Il est temps de tordre le cou à cette idée fausse : si elles échappent, pour la plupart, à l’impôt sur le revenu, les personnes en précarité paient en effet, comme tout le monde, la TVA qui pèse sur la totalité des biens et services.
La TVA est d’ailleurs l’impôt qui rapportent le plus à l’État, bien avant l’impôt sur le revenu qui n’est que le 3ème poste de recettes du budget. En 2022, la TVA représente ainsi 202,7 milliards d’euro soit 37 % des recettes fiscales de l’État contre 94,0 milliard pour l’impôt sur le revenu, soit 17 % des recettes de l’État¹.
LA TVA, un impôt inégalitaire qui pèse davantage sur les plus pauvres
Or, la TVA, dont le taux de prélèvement est le même pour tous quel que soit le niveau de revenu, repose davantage sur les ménages les plus pauvres puisqu’ils consacrent une grande part de leurs maigres revenus à la consommation. Alors qu’inversement, les plus aisés y consacre un pourcentage moindre. Ainsi, les 10% de personnes les plus aisées en France dédient seulement 5% de leurs revenus disponibles à la TVA, alors que les 10% les plus modestes y consacrent 12% de leurs revenus².
CSG, CRDS … pour les précaires aussi.
Si les bénéficiaires des minima sociaux en sont exonérés, une partie des ménages à bas revenus³ paient également la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). En outre, les allocations logements ne sont pas exonérées de la CRDS.
Aussi, lorsqu’on fait l’addition des prélèvements sociaux divers, force est de constater que les pauvres paient largement leur part, mais qu’en plus, les impôts prennent une part plus importante de leurs revenus : 68% pour les plus pauvres, 54% pour les plus riches⁴.
Les politiques consistant à baisser les impôts sur le revenu et à augmenter les impôts proportionnels comme la TVA ou la CSG, contribuent ainsi mécaniquement à accroître la pauvreté et les inégalités de niveau de vie. Or, précisément, entre 2000 et 2019, les recettes de la TVA et de la CSG ont augmenté respectivement de 25% et de 370%⁶.
Un impôt sur le revenu universel ?
Symboliquement, il est légitime de se demander si tout le monde ne devrait pas contribuer à l’impôt sur le revenu, même de façon modique. Ça pourrait être un moyen de renforcer l’égale dignité de l’ensemble des citoyens et en finir avec la stigmatisation des plus pauvres. On doit toutefois s’interroger, de manière pragmatique, sur l’intérêt de collecter des montants très faibles d’impôt sur le revenu : aujourd’hui, le seuil de recouvrement est fixé à 61€, les services fiscaux estimant, qu’en deçà de ce montant, sa collecte n’est tout simplement pas rentable.
Par ailleurs, une telle mesure devra nécessairement être précédée d’un rééquilibrage plus global du système fiscal ainsi qu’une revalorisation des minima sociaux, car il ne faut pas oublier que pour les ménages les plus pauvres, même une contribution de quelques dizaines d’euros est loin d’être neutre dans leur budget. Il faut comprendre qu’une même somme ne constitue pas le même effort pour des contribuables selon leur niveau de vie, comme on l’a vu ci-dessus avec la TVA.
Quoiqu’il en soit, il faut en finir avec l’image du pauvre qui ne participerait pas au financement des services publics et de la protection sociale !
Le saviez-vous ?
Il existe deux grandes catégories d’impôts :
Tous les contribuables sont taxés au même taux quel que soit leur revenu ou leur patrimoine. C’est le cas de la TVA, dont le taux est fixe quelle que soit la valeur de la transaction. La CSG est aussi un impôt proportionnel : elle a un taux unique de 9,2% sur l’ensemble des revenus du travail, quelle que soit la situation du contribuable, même si des taux réduits de CSG existent pour les retraites ou les indemnités de chômage
Pour lequel le taux augmente par tranche, au fur et à mesure que la valeur de la base d’imposition augmente. Autrement dit, plus vous gagnez, plus vous payez en proportion. Les revenus d’activités sont ainsi séparés en tranches allant de 0 à 45% de taux d’imposition.
Proportionnalité ou progressivité, la différence n’est pas anodine. Alors que l’impôt proportionnel ne modifie pas la structure socio-économique, l’impôt progressif a un effet redistributif, puisque que plus vous êtes riche, plus êtes mis à contribution.
- « Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022 », Rapport de la DGFiP, 2023
- « À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté », Insee Analyses n° 43, 2019.
- Une personne seule est soumise à la CSG et CDRDS à partir de 12 230 euros de revenu fiscal de référence. Ce qui correspond au revenu fiscal de référence d’une personne seule percevant un salaire net d’environ 1 150 euros par mois sans aucune autre source de revenus, soit au niveau du seuil de pauvreté.
- « Revenus et patrimoine des ménages », Insee Références, 2021.
- « Revenus et patrimoine des ménages », Insee Références, 2021.
- « Manifeste fiscal juste, vert et féministe : quelles réformes pour un modèle fiscal moins inégalitaire ? » Oxfam, 2023 : https://www.oxfamfrance.org/rapports/manifeste-fiscal-juste-vert-et-feministe-quelles-reformes-pour-un-modele-fiscal-moins-inegalitaire/
