Les logements sociaux sont de moins en moins abordables pour les plus pauvres.
Dans les zones tendues, les personnes en situation de pauvreté ou grande précarité représentent 41 % des demandeurs de logements sociaux, mais elles ne sont les bénéficiaires que de 35 % des attributions¹. Ce qui fait qu’une majorité de ces familles est logée dans le parc privé, le plus souvent dans des conditions de dégradation et de surpeuplement et des taux d’efforts (c’est-à-dire la part du loyer et des charges sur les revenus du ménage) insoutenables. Ainsi, la Cour des comptes rappelle que :
les logements du parc social n’accueillent que la moitié des ménages locataires situés sous le seuil de pauvreté, alors que sa capacité excède de plus d’un million leur effectif total².
Le logement social est par ailleurs de moins en moins accessible dans les grandes villes, faute de logements suffisants et aussi du fait de l’augmentation continue des loyers et des charges. En effet, le coût des productions de logements sociaux s’envole d’année en année et les bailleurs répercutent ces hausses sur les loyers.
Plus on est pauvre, moins on a de chances d’obtenir un logement social.
En 2020, une étude inter-associative notamment portée par ATD Quart Monde a même montré qu’au niveau national, les chances pour un ménage d’obtenir un logement social sont d’autant plus faibles que ses ressources sont basses. Les personnes qui touchent les minima sociaux ont en effet 30% de chance en moins d’obtenir un HLM par rapport à une personne qui perçoit le Smic. Et dans les zones les plus tendues, ce pourcentage augmente encore³.
La précarité croissante des familles candidates au logement social conduit à une réduction des ressources stables « présentables » au bailleur. Le taux d’effort du candidat dépasse de plus en plus souvent le seuil de 25 ou 30%⁴, ce qui l’exclu du droit à l’attribution d’un tel logement. Cette même exigence est présente, de manière implicite ou explicite, à toutes les étapes d’une procédure d’attribution des logements sociaux qui, de plus, est marquée par la complexité et la multiplicité des intervenants décisionnaires.
Les représentants de l’État eux-mêmes, qui pourtant peuvent exiger le relogement des ménages prioritaires, renoncent à exercer leurs prérogatives car ils sont sensibles à l’exigence des bailleurs. Lesquels, par crainte des impayés, « filtrent » les dossiers des plus précaires.
- « Rapport inter associatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources », Rapport inter-associatif d’ATD Quart Monde, Habitat et Humanisme, le Secours Catholique-Caritas France, la Fondation Abbé-Pierre, Solidarités Nouvelles pour le Logement et l’Association DALO, 2020.
- « Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés », Rapport de la Cour des comptes, 2017.
- « Rapport inter associatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources », Rapport inter-associatif d’ATD Quart Monde, Habitat et Humanisme, le Secours Catholique-Caritas France, la Fondation Abbé-Pierre, Solidarités Nouvelles pour le Logement et l’Association DALO, 2020.
- « Évolution et paupérisation d’une partie des Français », Rapport d’information n° 830 de Mme Frédérique Puissat fait au Sénat au nom de la MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation, 2021.