Idée fausse : « Les pauvres sont des profiteurs et des fraudeurs » … C’est faux !
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Et vous, des idées fausses sur les pauvres et la pauvreté ?
Au contraire, beaucoup ne sollicitent pas les aides auxquelles ils ont droit. C’est ce que l’on appelle le non-recours.
Pourquoi ? Parce que les démarches sont complexes et leur dématérialisation croissante. S’ajoutent à cela la volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, le manque d’information, le souhait de ne pas être contrôlé, la crainte de la stigmatisation…
Ce non-recours au droit permet à l’Etat de faire près de 10 milliards d’économie, selon un rapport de l’Odenore(2).
« La fraude des pauvres est une pauvre fraude »
Il ne s’agit pas pour autant de nier la fraude aux prestations sociales, ni la nécessité de lutter contre elle. Mais si elle existe, elle reste très faible par rapport aux autres types de fraudes – notamment fiscale. Dans un rapport, la Cour des comptes estimait à un milliard d’euros, le montant de la fraude aux organismes sociaux – tous confondus – détectée en 2019(3). Le taux de fraude estimée sur le RSA, la prime d’activité et les aides au logement tourne autour de 6%. Ces montants ne sont pas négligeables, mais restent minimes par rapport à la totalité des bénéficiaires, soit 2,1 millions d’allocataires du RSA). A titre d’exemple :
La fraude des pauvre est finalement une « pauvre fraude » en comparaison à l’ampleur estimée des autres fraudes et des montants économisés par l’Etat sur les aides non distribuées.
Les plus pauvres sont particulièrement contrôlés.
Le contrôle est légitime, mais il devient insupportable lorsqu’il est vécu comme une suspicion obstinée. Or, les procédures très normées du RSA amènent à aller vers plus de contrôle grâce à un traitement de masse des problématiques et non vers un accompagnement renforcé : l’absence aux réunions d’information, la non-signature de la lettre d’engagement, la non-contractualisation, etc., sont autant d’indicateurs qui permettent au d’identifier les allocataires ne se conformant pas à la procédure.
Aussi, depuis quelques années, l’activité de contrôle a pris une dimension industrielle. En 2020, on dénombre 32 millions de vérifications automatiques, 4,3 millions de contrôles sur pièces 234 000 et 106 000 contrôles sur rendez-vous ou au domicile pour 36 917 erreurs et fraudes aux allocations repérées, équivalant à 255 millions d’euros(5). Certains bénéficiaires se voient sanctionner pour n’avoir pas déclaré les revenus que leurs enfants ont gagnés en stage. Dans certains cas, des agents de la CAF se rendent, sans prévenir, au domicile, interrogent les voisins, traquent le moindre indice. Certains départements procèdent même à des contrôles de masse en convoquant toutes simultanément 500 à 800 personnes, et les absents non excusés sont sanctionnés. En 2019, 115 000 foyers auraient subi ce sort, selon une enquête d’Aequitaz et du Secours catholique publiée en octobre 2020(6).
Ce contrôle accru et insistant est d’autant plus insupportable que dans le même temps, l’Etat ne remplit pas son rôle d’accompagnement des bénéficiaires. Comme le rappelle l’Odas, en 20 ans, les dépenses d’accompagnement sont passées de 20% à 7% du budget dédié !(7) Ainsi, selon la dernière étude de la Drees sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, seul 25 % des bénéficiaires du RSA bénéficient d’un accompagnement renforcé et 5 % d’entre eux font l’objet d’un accompagnement global. 12% des bénéficiaires du RSA n’avait même eu aucune orientation vers un « parcours d’insertion » au bout d’un an(8).
- « Rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire (CSS) », ministère des Solidarités et de la Santé, 2021. et Rapport « Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats », Drees, février 2022.
- « L’envers de la « fraude sociale ». Le scandale du non-recours aux droits sociaux », Rapport de l’Onedore, La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2012, 180 p.
- « La lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Des progrès trop lents, un changement d’échelle indispensable », Rapport de la Cour des comptes pour la commission des affaires sociales du Sénat, 2020.
- Bilans 2017 et 2018 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude.
- La politique de prévention et de lutte contre la fraude des CAF en 2020 – Rapport de la CNAF, Juin 2021.
- « Sans contreparties – Pour un revenu minimum garanti », Rapport Aequitaz – Secours catholique, 2020.
- « Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : Un effritement inquiétant des marges de manœuvre », Lettre départementale de l’Odas, 2018.
- « L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA », Rapport de la Drees, 2020.
