Généralement, nous en sommes informé par le notaire chargé de votre succession ou par vos proches. Aussi, nous vous recommandons de conserver chez vous les coordonnées de votre notaire et/ou votre testament avec nos coordonnées précises : Fondation ATD Quart Monde – 63, rue Beaumarchais – 93100 Montreuil.

Si vous désignez la Fondation ATD Quart Monde comme légataire universel, nous nous chargerons de votre succession avec votre notaire : régler vos obsèques, payer les restes dus (loyer, EDF…), solder vos comptes et respecter vos volontés. La part de patrimoine transmise à ATD Quart Monde nous permettra de continuer à agir dans un seul but : éradiquer la misère !

Une donation en nue-propriété est effectivement possible. Votre nièce sera alors bénéficiaire de l’usufruit de l’appartement pour un temps donné ou jusqu’à la fin de sa vie. Elle pourra donc continuer à l’habiter. Ce n’est qu’à la fin de la période d’usufruit que la Fondation ATD Quart Monde en sera pleinement propriétaire.

Vous pouvez transmettre tout type de bien mobilier ou immobilier : compte bancaire, titres boursiers, livrets d’épargne, somme d’argent, biens immobilier, objets d’art, bijoux, et tout autres bien qui vous appartient… Même modeste, votre donation ou votre legs contribuera à dire Stop à la Pauvreté !

Oui, en respectant quelques modalités légales. Le droit successoral garantit à vos les héritiers les plus proches (votre conjoint, vos enfants et vos petits-enfants venant en représentation de leurs parents prédécédés) une part de votre patrimoine : c’est la réserve héréditaire. Ainsi, en présence de ces héritiers, la personne qui désire transmettre sont patrimoine à un tiers, comme une association, ne peut le faire librement que sur la part qui excède cette réserve héréditaire. C’est sur la totalité ou une partie de cette part, appelée quotité disponible, que vous pourrez faire une donation ou un legs à ATD Quart Monde . Vous pouvez également la partager comme bon vous semble entre plusieurs bénéficiaires. Contrairement à la donation qui est définitive, le legs est révocable et modifiable à tout moment.

Vous pouvez faire profiter de votre contrat d’assurance-vie à plusieurs bénéficiaires, personnes physiques et/ou personnes morales comme la Fondation ATD Quart Monde par exemple. Pour cela, il suffit d’indiquer votre choix à la société d’assurance-vie en question ou à votre courtier. Vous pouvez à tout moment changer le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. Vous rester libre de modifier à tout moment le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie.

Vous pouvez à tout moment désigner la Fondation ATD Quart Monde comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. L’assurance-vie est un cadre souple pour exprimer votre générosité. Ce contrat peut bénéficier d’un ou plusieurs versements et vous restez libre de disposer de l’argent versé à tout moment (notamment en cas d’imprévus). Au décès, le montant capitalisé est versé à la Fondation ATD Quart Monde sans droit de succession. Vous pouvez à tout moment changer le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie.

La donation est un don immédiat dont vous pouvez garder l’usufruit. Dans le cadre d’une donation, vous pouvez faire le choix de donner dès aujourd’hui une somme d’argent ou un bien. La Fondation ATD Quart Monde en devient alors propriétaire mais vous pouvez en réserver l’usufruit à vous-même ou à un proche. En séparant ainsi votre droit de propriété en deux éléments distincts (usufruit et nue-propriété), la donation permet de réduire votre base IFI si vous y êtes soumis. Il est également possible de faire une donation d’argent. La donation de son vivant est un don immédiat et irrévocable, le donateur n’a pas la possibilité de revenir sur sa décision (sauf exception).

Il existe plusieurs types de legs :

• le legs universel, qui concerne la totalité des biens
• le legs particulier, pour transmettre un bien défini (par exemple : une somme d’argent, une maison, un appartement…)
• le legs à titre universel, qui renvoie à une catégorie de biens (par exemple, tous vos biens immobiliers) ou encore à une quote-part de vos biens.

Si vous avez des enfants ou un conjoint, attention à respecter la réserve héréditaire (ou quotité disponible), c'est-à-dire la part qui leur est due obligatoirement. Pour toute information complémentaire, nous vous invitions à vous rapprocher de votre notaire.

Pour les legs, le recours à un notaire pour la rédaction d’un testament n’est pas obligatoire mais vivement recommandée : elle permet d’éviter toute ambiguïté d’interprétation du testament. Il est toutefois indispensable, pour un coût minime, de passer par un notaire pour enregistrer son testament au fichier central des dispositions des dernière volontés, ce qui assure que celles-ci seront bien respectées. Pour les donations, la rédaction de l’acte par un notaire n’est obligatoire qu’en présence de biens immobiliers.

Après avoir choisi le type de legs souhaité (voir la question Quel type de legs choisir ?), il vous suffit de rédiger un testament, de préférence avec l’aide de votre notaire, et d’indiquer la Fondation ATD Quart Monde comme bénéficiaire.

Le droit successoral garantit à vos les héritiers les plus proches (votre conjoint, vos enfants et vos petits-enfants venant en représentation de leurs parents prédécédés) une part de votre patrimoine : c’est la réserve héréditaire. Ainsi, en présence de ces héritiers, la personne qui désire transmettre sont patrimoine à un tiers, comme une association, ne peut le faire librement que sur la part qui excède cette réserve héréditaire. C’est sur la totalité ou une partie de cette part, appelée quotité disponible, que vous pourrez faire une un legs ou une donation à la Fondation ATD Quart Monde . Vous pouvez également la partager comme bon vous semble entre plusieurs bénéficiaires. Contrairement à la donation qui est définitive, le legs est révocable et modifiable à tout moment.

Reconnue d’utilité publique depuis 1971, la Fondation ATD Quart Monde est habilitée à recevoir les legs et donations en exonération totale des droits de succession et de mutation lorsqu’il reçoit un legs, une donation ou une assurance-vie. Ainsi, les biens ou les sommes d’argent qui nous sont transmis sont intégralement destinés au combat contre la pauvreté.

La donation permet de transmettre un bien (immobilier ou mobilier) ou une somme d'argent, de son vivant. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement ; elle est irrévocable et définitive. Le legs est un don sur testament d’une partie ou de l’entièreté de vos biens et dont le bénéficiaire jouira après votre décès. De votre vivant, vous restez propriétaire de vos biens et vous pouvez en disposer librement. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme. Il faut toutefois respecter la réserve héréditaire qui correspond à la part obligatoirement destinée à vos héritiers. A noter qu'il existe différents types de legs. L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de prévoyance souscrit auprès d’une banque ou d’une assurance et qui permet de constituer, petit à petit, un capital. A votre décès, ce dernier peut être versé - tout ou en partie - à une association bénéficiaire de votre choix. Les démarches sont simples, il n’y a aucunement besoin de passer devant un notaire. Elles s’effectuent auprès d’une banque ou d’une assurance auprès de laquelle il vous suffit de souscrire à une assurance-vie et de désigner ATD Quart Monde comme le ou l'un des bénéficiaire(s). Vous pourrez, dans tous les cas, bénéficier de cette épargne de votre vivant. Pour plus d'informations, les équipes de la Fondation ATD Quart Monde sont à disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche : Par téléphone au 01 42 46 81 95 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 Par mail : fondation.atd@atd-quartmonde.org

Transmettre son patrimoine à une association, c’est donner un sens à son héritage et continuer à faire vivre vos valeurs et vos engagements. Cette transmission de votre patrimoine peut se faire de différentes façons, selon votre situation, vos projets et vos envies. Pour en savoir plus sur les différentes façons de nous transmettre votre patrimoine, vous pouvez consulter la page Legs et donations de notre site internet. Pour plus d'informations, les équipes du Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde sont à disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche : Par téléphone au 01 42 46 81 95 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 Par mail : fondation.atd@atd-quartmonde.org