88 % des ressources du Mouvement ATD Quart Monde sont consacrées aux actions menées sur le terrain, auprès des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion, en France (71 % des ressources) ou à l'international (17 % des ressources). Les 12 % restant correspondent aux frais de fonctionnement (11 % des ressources) et de collecte (1 % des ressources).

En France, les ressources d'ATD Quart Monde sont majoritairement dédiées aux actions locales et aux projets pilotes.

La Fondation ATD Quart Monde est en charge de collecter les dons permettant le financement des actions d’ATD Quart Monde, en France et à l'international, en conformité avec la Charte éthique et financière d'ATD Quart Monde. Elle est en outre garante de leur utilisation en faveur des personnes et familles les plus pauvres. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1971 et ses statuts ont été modifiés par un arrêté du Conseil d’état le 10 octobre 2007.

Face au défi de mettre fin à la transmission de la misère, ATD Quart Monde a besoin de maintenir ses réserves à un niveau suffisant pour exercer son action dans la durée. La Fondation ATD Quart Monde est en charge de la gestion de ces réserves. Elle doit assurer la pérennité de celles-ci, indispensable au caractère irrévocable de l’affectation des biens et ressources reçus et consacrés à sa mission d’intérêt général de lutte contre la misère.

La Fondation ATD Quart Monde ne garantit pas seulement la solidité financière à long terme d'ATD Quart Monde en France. Elle doit pouvoir apporter son appui aux associations ATD Quart Monde d’une dizaine de pays, en cas de difficultés financières ou pour des projets nécessitant des investissements importants. Elle doit préserver certaines réserves financières pour pouvoir offrir des possibilités de formation et aussi de retraite, le temps venu, aux volontaires permanents ayant donné 5 ans, 10 ans ou 30 ans de leur vie, dans un engagement avec les familles du Quart Monde. La Fondation souhaite enfin garder des moyens financiers afin de pouvoir faire face à un développement prévisible d’ATD Quart Monde dans des pays économiquement pauvres et à un essor du recrutement du Volontariat à travers le monde.

Chaque année, vous pouvez retrouvez les informations financières de la Fondation ATD Quart Monde grâce à L’essentiel d’ATD Quart Monde.

En dehors des dispositions légales (publication annuelle, audits, contrôles, etc.), ATD Quart Monde s’est dotée de moyens supplémentaires afin de garantir à ses donateurs un haut niveau de transparence :

• ATD Quart Monde est membre du Don en Confiance, organisme non-lucratif de labellisation et de contrôle des organisations faisant appel aux dons.
• Sous la responsabilité de la Fondation Quart Monde, un comité de la collecte analyse et interroge régulièrement le travail de l'association afin de garantir, notamment, la bonne utilisation des dons provenant de la générosité du public, en conformité avec la charte éthique et financière d'ATD Quart Monde.
• Nos rapports moraux et nos rapports financiers via l'Essentiel d'ATD Quart Monde sont disponibles (voir Publications et ressources).
• Les comptes sont certifiés par notre Commissaire aux Comptes, Franck Naccache du cabinet Jégard Créatis.

Les donateurs individuels (70 %), les subventions publiques (25 %) et les actions de partenariat conclues avec des entreprises et fondations d’entreprises (5 %).

Pour contribuer à l’avènement d’une société où la place de chacun est reconnue, ATD Quart Monde s’est donné des repères qui lui viennent de son engagement dans la durée avec les populations les plus pauvres. Ces repères ont conduit ATD Quart Monde à développer une éthique concernant notamment le mode de vie de ses membres, son financement et ses dépenses.

Publicité : Nous nous interdisons de réaliser des appels à la générosité du public dont le message serait contradictoire avec nos valeurs et notre action, et risquerait de porter atteinte à la dignité des plus démunis et des plus exclus. Nous nous interdisons par exemple tout argument ou toute illustration misérabilistes.

Fichiers d‘adresses : Nous ne pratiquons aucun échange, vente ou location du fichier d’adresses des membres, amis ou donateurs et n’achetons nous-mêmes aucun fichier.

Rémunérations : Les principaux responsables d’ATD Quart Monde sont soit volontaires permanents, soit entièrement bénévoles. Les volontaires permanents, quels que soient leurs missions et leurs niveaux de responsabilité, ont fait le choix d’un mode de vie modeste. Ceci les conduit à vivre avec une indemnité égale pour tous dans un même pays. Cette indemnité – en France de l’ordre du salaire minimum – tient compte des charges familiales et des conditions de vie du pays où les volontaires sont présents.

Affectation des dons : La gestion des dons est effectuée par la Fondation ATD Quart Monde. L’affectation des ressources est effectuée en respectant scrupuleusement la volonté du donateur.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la charte d’éthique financière d’ATD Quart Monde.

En plus de la charte éthique et financière, ATD Quart Monde France a spécifiquement mis en place une Charte éthique des partenariats avec les entreprises et fondations afin de s’assurer que ces partenariats ne sont pas en contradiction avec ses valeurs et n’entraînent pas de conséquences négatives.

Il existe différentes façons de faire un don pour soutenir les actions et combats d'ATD Quart Monde. Qu’il soit ponctuel ou régulier, important ou plus modeste, chaque don compte.

Pour soutenir ATD Quart Monde dans la durée et avec efficacité, vous pouvez choisir de faire un don régulier, de manière automatique sans aucune action récurrente de votre part, via notre notre formulaire de don en ligne [Lien formulaire de don en ligne] en choisissant l'option "Je donne par prélèvement automatique" en vous munissant de votre RIB.

Vous pouvez également faire un don ponctuel par carte bancaire à hauteur de vos moyens, via notre formulaire de don en ligne ou via un virement ponctuel.

Qu'il soit régulier ou ponctuel, vous pouvez nous faire parvenir votre don par courrier, en imprimant et nous retournant ce formulaire de don papier accompagné de votre don (par chèque, en espèces ou via une autorisation de prélèvement bancaire) à cette adresse : Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde - 12 rue Pasteur - 95480 Pierrelaye ou par mail secretariat.amis@atd-quartmonde.org

En faisant un don régulier, vous vous engagez dans la durée aux côtés d'ATD Quart Monde et vous nous permettez d’avoir plus de visibilité et de stabilité budgétaire. Ce soutien est essentiel pour le bon développement de notre action.

Pour faire un don régulier, il vous suffit de choisir l’option "Je donne par prélèvement automatique" sur notre formulaire de don en ligne ou via un virement ponctuel (IBAN déjà présent).

Vous pouvez également nous faire parvenir votre don par courrier. Pour cela, imprimez et remplissez ce formulaire et envoyez-le accompagné d'une autorisation de prélèvement bancaire à cette adresse : Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde - 12 rue Pasteur - 95480 Pierrelaye.

L’un des avantages du don à une association est de pouvoir bénéficier en retour d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette dernière est encadrée par la loi française et ne peut dépasser 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour les personnes assujetties à l'impôt sur la fortune Immobilière (IFI), la réduction s'élève à 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 €.

Les reçus fiscaux annuels (dons réguliers) sont envoyés début février de l’année suivante. Ceux des dons ponctuels sont envoyés chaque mardi.

Au moment de remplir votre déclaration fiscale, le montant annuel de vos dons devra être précisé dans la case 7UD. Le reçu fiscal vous servira de preuve en cas de demande de l’administration fiscale. Toute situation étant spécifique, nous vous invitons à vous rapprocher de l’administration fiscale en cas de question plus spécifique.

Si vous avez perdu votre reçu fiscal, vous pouvez faire votre demande de duplicata auprès du Secrétariat des Amis, qui gère les relations avec nos donateurs :

• par téléphone au 01 34 30 46 22 du lundi au vendredi de 9h à 16h30
• par mail : secretariat.amis@atd-quartmonde.org [mailto]

La sécurité de vos données bancaires et coordonnées personnelles est notre priorité. Vos données bancaires sont sécurisées.

Vos données personnelles sont enregistrées par ATD Quart Monde dans une base de données sécurisée. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni communiquées ; elles sont réservées à l’usage exclusif d’ATD Quart Monde à des fins de gestion interne, de réponse à vos besoins et d’appel à votre générosité. Vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant inscrites dans notre fichier et demander leur rectification ou leur suppression. Sans demande de suppression de votre part, elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Pour toute demande de suppression ou de modification de vos données personnelles, contactez le Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde, en charge des relations avec les donateurs :

• par téléphone au 01 34 30 46 22 du lundi au vendredi de 9h à 16h30
• par mail : secretariat.amis@atd-quartmonde.org [mailto]

Si vous changez de coordonnées bancaires, nous vous invitons à nous le signaler au plus tôt en contactant le Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde, en charge des relations avec les donateurs :

• par téléphone au 01 34 30 46 22 du lundi au vendredi de 9h à 16h30
• par mail : secretariat.amis@atd-quartmonde.org

Oui, il vous faut communiquer vos nouvelles coordonnées afin que le reçu fiscal qui vous est adressé soit à jour. Ainsi, nous vous invitons à nous signaler tout changement de coordonnées au plus tôt en contactant le Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde, en charge des relations avec les donateurs :

• par téléphone au 01 34 30 46 22 du lundi au vendredi de 9h à 16h30
• par mail : secretariat.amis@atd-quartmonde.org

Votre adhésion nous est précieuse ! Il y a de nombreuses manières de s’engager à nos côtés : contribuer à une action, faire bouger les regards et les pratiques autour de soi, réaliser des dons, donner du temps… mais l'adhésion est une forme d’engagement complémentaire et significative :

• Adhérer, c'est exprimer concrètement son attachement aux valeurs, aux combats et à l'identité profonde d'ATD Quart Monde. C'est aussi avoir le droit de voter à l’Assemblée générale, d’être acteur de la vie institutionnelle du Mouvement, d’avoir sa carte d’adhérent. Bref, C’est une manière de dire : "Je me sens membre d'ATD Quart Monde".
• Adhérer, c'est également asseoir la légitimité et la crédibilité d'ATD Quart Monde et montrer aux pouvoirs publics que la lutte pour la dignité et l’accès de toutes et tous aux droits fondamentaux est soutenue par un grand nombre de citoyens.
• Adhérer, c'est enfin contribuer financièrement à l’action d’ATD Quart Monde par la cotisation.

Vous pouvez adhérer en ligne, via ce formulaire d'adhésion en ligne ou par courrier en imprimant et nous retournant ce formulaire d'adhésion papier accompagné de votre cotisation à cette adresse : Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde - 12 rue Pasteur - 95480 Pierrelaye ou par mail : secretariat.amis@atd-quartmonde.org

Vous pouvez adhérer via ce formulaire d'adhésion en ligne ou par courrier en imprimant et nous retournant ce formulaire d'adhésion papier accompagné de votre cotisation à cette adresse : Secrétariat des Amis d'ATD Quart monde - 12 rue Pasteur 95480 Pierrelaye.

L'adhésion de 8€ donne bien lieu à un reçu fiscal que vous recevrez accompagné de votre carte d'adhésion.

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Pour toute demande de suppression ou de modification de vos données personnelles contactez le Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde, en charge des relations avec les donateurs :

• par téléphone au 01 34 30 46 22 du lundi au vendredi de 9h à 16h30
• par mail : secretariat.amis@atd-quartmonde.org

Si votre adhésion est à jour, un mois avant notre Assemblée générale, vous recevrez un coupon que vous remplirez et que vous pouvez nous retourner par courrier à cette adresse : Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde - 12 rue Pasteur - 95480 Pierrelaye, ou par mail : secretariat.amis@atd-quartmonde.org

Vous pouvez le trouver sur notre dernier bulletin de don ou vous pouvez contacter le Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde, en charge des relations avec les donateurs :

• par téléphone au 01 34 30 46 22 du lundi au vendredi de 9h à 16h30
• par mail : secretariat.amis@atd-quartmonde.org

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Si vous souhaitez vous informer, commander et offrir des produits solidaires, tout en soutenant ATD Quart Monde, vous êtes au bon endroit sur la boutique des Editions Quart Monde. Vous retrouverez ici toutes les publications des Éditions Quart Monde, branche éditoriale du Mouvement ATD Quart Monde.

En achetant sur la boutique en ligne des Éditions Quart Monde, vous contribuez concrètement et directement à nos actions pour mettre fin à l’extrême pauvreté et construire une société plus juste, qui respecte les droits fondamentaux et l’égale dignité de toutes et tous. Choisissez parmi nos publications, titres de presse, DVD, CD, objets aux couleurs d’ATD Quart Monde pour affirmer vos convictions.

La boutique en ligne des Editions Quart Monde propose des livres (fiction, non-fiction, bande-dessinée, jeunesse, etc.) issus de son catalogue, des livres numériques, en français et dans d’autres langues, des périodiques (Revue Quart Monde, « Dossiers et documents », Journal d’ATD Quart Monde), des CD, DVD et jeux, des articles de papeterie ainsi que des objets et vêtements solidaires.

Ajouter un article au panier est la première étape pour le commander. Vous pouvez ajouter un article au panier depuis une page de description de produit, un résultat de recherche, etc. Pour ajouter un article au panier, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fenêtre confirme l'ajout de chaque article au panier. Si vous souhaitez ajouter d'autres articles, continuez votre navigation et ajoutez d'autres articles. Si vous souhaitez payer votre commande, cliquez sur l'icône « Panier » en haut à droite de la fenêtre et cliquez sur le bouton « Finaliser votre commande ».

Les commandes effectuées sur la boutique en ligne des Editions Quart Monde ne peuvent pas prendre compte des adresses de livraison hors France métropolitaine.

Pour une livraison extérieure à la France métropolitaine, nous vous prions de contacter l’équipe de la Librairie Quart Monde par mail : librairie@atd-quartmonde.org pour obtenir une estimation détaillée de votre commande. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Oui, vous pouvez trouver et commander nos livres dans toutes les librairies de France.

Pour chercher la librairie la plus proche de chez vous susceptible d’avoir en stock celui ou ceux que vous cherchez, vous pouvez consulter des portails de librairies indépendantes tels que www.leslibraires.fr ou www.placedeslibraires.fr, par exemple.

Sinon n’hésitez pas à passer commande auprès de votre libraire ou directement sur la boutique des Editions Quart Monde.

Les commandes peuvent être passées par internet via le site des Éditions Quart Monde mais aussi :

• par mail : librairie@atd-quartmonde.org [mailto]
  par courrier : Librairie ATD Quart Monde - 12, rue Pasteur - 95480 Pierrelaye

Dès réception de votre commande, un mail de confirmation vous sera adressé.

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par mail : librairie@atd-quartmonde.org

Les commandes sont envoyées en colissimo ou en lettre verte avec suivi.

Si après l’achat d’un ou plusieurs livres numériques, vous n’avez pas reçu de lien de téléchargement (et que vous avez vérifié qu’il n’avait pas été classé dans vos spams), vous pouvez envoyer un e-mail à : editions@atd-quartmonde.org Nous vous renverrons un lien personnel de téléchargement.

Un délai peut être nécessaire pour que les Éditions Quart Monde organisent l’acheminement des ouvrages commandés. Dans le cas du paiement par chèque, le délai de livraison est plus long car la préparation de la commande s’effectue à réception du chèque.

Le règlement s’effectue par :

• cartes bancaires en ligne (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/MasterCard, American Express, Carte Aurore). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
• le système de paiement sécurisé Paypal. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.paypal.fr
• par chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine) pour les commandes effectuées par téléphone ou par mail uniquement. Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque qui est à libéler à l’ordre d’ATD Quart Monde et à envoyer à l'adresse : Librairie ATD Quart Monde - 12, rue Pasteur - 95480 Pierrelaye

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Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Les achats effectués dans la boutique des Editions Quart Monde ne sont donc pas considérés comme un don.

Pour toute demande presse, y compris autour des livres des Éditions Quart Monde, n'hésitez pas à contacter le service presse d'ATD Quart Monde :

• par mail : communication@atd-quartmonde.org
• par téléphone : 06 28 61 69 05

Vous recevrez un mail de confirmation à l'envoi de votre commande.

Si vous souhaitez effectuer une réclamation, vous pouvez contacter les Editions Quart Monde

• par courrier : Editions Quart Monde – 63, rue Beaumarchais - 93100 Montreuil
• par mail : editions@atd-quartmonde.org

Vous êtes libraire et souhaitez connaître nos conditions générales de vente, obtenir un devis et/ou commander nos ouvrages, contactez-nous à l’adresse suivante : librairie@atd-quartmonde.org.

Vous êtes libraire et souhaitez organiser une rencontre, une dédicace ou un événement autour de l’un de nos ouvrages, contactez-nous à l’adresse suivante : editions@atd-quartmonde.org].

Vous êtes bibliothécaire ou documentaliste et souhaitez proposer nos ouvrages ou périodiques, contactez-nous à l'ardresse suivante : librairie@atd-quartmonde.org.

Vous êtes bibliothécaire ou documentaliste et souhaitez organiser une rencontre, un atelier ou un événement autour de nos ouvrages, contactez-nous à l’adresse suivante : editions@atd-quartmonde.org.

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir notre lettre d’informations.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à l'adresse : Editions Quart Monde - 63, rue Beaumarchais - 93100 Montreuil en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

Nos livres et nos produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, si vous commandez des livres « à paraître » (en indisponibilité temporaire) en même temps que des produits ou ouvrages déjà parus (disponibles), il se peut que nous faisions acheminer les éléments de votre commande déjà disponibles avant de vous envoyer le reste. Dans ce cas, vous recevrez plusieurs colis, mais dans tous les cas, les frais de port sont calculés sur le poids total des livres et produits commandés.

Si malgré notre vigilance, les livres ou produits commandés étaient définitivement indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un livre (et de 14 jours pour un autre produit solidaire), en n’oubliant pas d’y joindre le numéro de la commande ainsi qu’un RIB.

Les livres abîmés ne seront pas remboursés. Les articles et produits solidaire devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires et notices éventuels.

Les frais de retour seront à votre charge.

Les retours sont à effectuer à : Librairie ATD Quart Monde - 12, rue Pasteur - 95480 Pierrelaye.

Les prix affichés sont toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de l’adresse de livraison et du poids total de la commande. Une estimation figure dans le panier.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de l’adresse de livraison et du poids total de la commande. Une estimation figure dans le panier. Les commandes sont envoyées en Colissimo ou en lettre verte avec suivi.

Transmettre son patrimoine à une association, c’est donner un sens à son héritage et continuer à faire vivre vos valeurs et vos engagements.

Cette transmission de votre patrimoine peut se faire de différentes façons, selon votre situation, vos projets et vos envies. Pour en savoir plus sur les différentes façons de nous transmettre votre patrimoine, vous pouvez consulter la page Legs et donations de notre site internet. Pour plus d'informations, les équipes du Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde sont à disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche :

Par téléphone au 01 42 46 81 95 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
Par mail : fondation.atd@atd-quartmonde.org

La donation permet de transmettre un bien (immobilier ou mobilier) ou une somme d'argent, de son vivant. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement ; elle est irrévocable et définitive.

Le legs est un don sur testament d’une partie ou de l’entièreté de vos biens et dont le bénéficiaire jouira après votre décès. De votre vivant, vous restez propriétaire de vos biens et vous pouvez en disposer librement. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme. Il faut toutefois respecter la réserve héréditaire qui correspond à la part obligatoirement destinée à vos héritiers. A noter qu'il existe différents types de legs.

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de prévoyance souscrit auprès d’une banque ou d’une assurance et qui permet de constituer, petit à petit, un capital. A votre décès, ce dernier peut être versé - tout ou en partie - à une association bénéficiaire de votre choix. Les démarches sont simples, il n’y a aucunement besoin de passer devant un notaire. Elles s’effectuent auprès d’une banque ou d’une assurance auprès de laquelle il vous suffit de souscrire à une assurance-vie et de désigner ATD Quart Monde comme le ou l'un des bénéficiaire(s). Vous pourrez, dans tous les cas, bénéficier de cette épargne de votre vivant.

Pour plus d'informations, les équipes de la Fondation ATD Quart Monde sont à disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche :

Par téléphone au 01 42 46 81 95 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
Par mail : fondation.atd@atd-quartmonde.org

Reconnue d’utilité publique depuis 1971, la Fondation ATD Quart Monde est habilitée à recevoir les legs et donations en exonération totale des droits de succession et de mutation lorsqu’il reçoit un legs, une donation ou une assurance-vie. Ainsi, les biens ou les sommes d’argent qui nous sont transmis sont intégralement destinés au combat contre la pauvreté.

Le droit successoral garantit à vos les héritiers les plus proches (votre conjoint, vos enfants et vos petits-enfants venant en représentation de leurs parents prédécédés) une part de votre patrimoine : c’est la réserve héréditaire. Ainsi, en présence de ces héritiers, la personne qui désire transmettre sont patrimoine à un tiers, comme une association, ne peut le faire librement que sur la part qui excède cette réserve héréditaire.

C’est sur la totalité ou une partie de cette part, appelée quotité disponible, que vous pourrez faire une un legs ou une donation à la Fondation ATD Quart Monde .

Vous pouvez également la partager comme bon vous semble entre plusieurs bénéficiaires. Contrairement à la donation qui est définitive, le legs est révocable et modifiable à tout moment.

Après avoir choisi le type de legs souhaité (voir la question Quel type de legs choisir ?), il vous suffit de rédiger un testament, de préférence avec l’aide de votre notaire, et d’indiquer la Fondation ATD Quart Monde comme bénéficiaire.

Vous pouvez transmettre tout type de bien mobilier ou immobilier : compte bancaire, titres boursiers, livrets d’épargne, somme d’argent, biens immobilier, objets d’art, bijoux, et tout autres bien qui vous appartient… Même modeste, votre donation ou votre legs contribuera à dire Stop à la Pauvreté !

Une donation en nue-propriété est effectivement possible. Votre nièce sera alors bénéficiaire de l’usufruit de l’appartement pour un temps donné ou jusqu’à la fin de sa vie. Elle pourra donc continuer à l’habiter. Ce n’est qu’à la fin de la période d’usufruit que la Fondation ATD Quart Monde en sera pleinement propriétaire.

Si vous désignez la Fondation ATD Quart Monde comme légataire universel, nous nous chargerons de votre succession avec votre notaire : régler vos obsèques, payer les restes dus (loyer, EDF…), solder vos comptes et respecter vos volontés. La part de patrimoine transmise à ATD Quart Monde nous permettra de continuer à agir dans un seul but : éradiquer la misère !

Pour les legs, le recours à un notaire pour la rédaction d’un testament n’est pas obligatoire mais vivement recommandée : elle permet d’éviter toute ambiguïté d’interprétation du testament. Il est toutefois indispensable, pour un coût minime, de passer par un notaire pour enregistrer son testament au fichier central des dispositions des dernière volontés, ce qui assure que celles-ci seront bien respectées.

Pour les donations, la rédaction de l’acte par un notaire n’est obligatoire qu’en présence de biens immobiliers.

Il existe plusieurs types de legs :

• le legs universel, qui concerne la totalité des biens
• le legs particulier, pour transmettre un bien défini (par exemple : une somme d’argent, une maison, un appartement…)
• le legs à titre universel, qui renvoie à une catégorie de biens (par exemple, tous vos biens immobiliers) ou encore à une quote-part de vos biens.

Si vous avez des enfants ou un conjoint, attention à respecter la réserve héréditaire (ou quotité disponible), c'est-à-dire la part qui leur est due obligatoirement.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitions à vous rapprocher de votre notaire.

La donation est un don immédiat dont vous pouvez garder l’usufruit. Dans le cadre d’une donation, vous pouvez faire le choix de donner dès aujourd’hui une somme d’argent ou un bien. La Fondation ATD Quart Monde en devient alors propriétaire mais vous pouvez en réserver l’usufruit à vous-même ou à un proche. En séparant ainsi votre droit de propriété en deux éléments distincts (usufruit et nue-propriété), la donation permet de réduire votre base IFI si vous y êtes soumis.
Il est également possible de faire une donation d’argent.
La donation de son vivant est un don immédiat et irrévocable, le donateur n’a pas la possibilité de revenir sur sa décision (sauf exception).

Vous pouvez à tout moment désigner la Fondation ATD Quart Monde comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie est un cadre souple pour exprimer votre générosité. Ce contrat peut bénéficier d’un ou plusieurs versements et vous restez libre de disposer de l’argent versé à tout moment (notamment en cas d’imprévus). Au décès, le montant capitalisé est versé à la Fondation ATD Quart Monde sans droit de succession.

Vous pouvez à tout moment changer le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie.

Vous pouvez faire profiter de votre contrat d’assurance-vie à plusieurs bénéficiaires, personnes physiques et/ou personnes morales comme la Fondation ATD Quart Monde par exemple.

Pour cela, il suffit d’indiquer votre choix à la société d’assurance-vie en question ou à votre courtier. Vous pouvez à tout moment changer le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. Vous rester libre de modifier à tout moment le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie.

Oui, en respectant quelques modalités légales.

Le droit successoral garantit à vos les héritiers les plus proches (votre conjoint, vos enfants et vos petits-enfants venant en représentation de leurs parents prédécédés) une part de votre patrimoine : c’est la réserve héréditaire. Ainsi, en présence de ces héritiers, la personne qui désire transmettre sont patrimoine à un tiers, comme une association, ne peut le faire librement que sur la part qui excède cette réserve héréditaire.

C’est sur la totalité ou une partie de cette part, appelée quotité disponible, que vous pourrez faire une donation ou un legs à ATD Quart Monde .

Vous pouvez également la partager comme bon vous semble entre plusieurs bénéficiaires. Contrairement à la donation qui est définitive, le legs est révocable et modifiable à tout moment.

Généralement, nous en sommes informé par le notaire chargé de votre succession ou par vos proches. Aussi, nous vous recommandons de conserver chez vous les coordonnées de votre notaire et/ou votre testament avec nos coordonnées précises : Fondation ATD Quart Monde – 63, rue Beaumarchais – 93100 Montreuil.

Si votre banque ne propose pas de produit d’épargne solidaire, vous serez malheureusement dans l’impossibilité de choisir ce mode d’aide au profit de l’association de votre choix en général et d’ATD Quart Monde en particulier.

Si votre banque propose ce type de produits et qu’ATD Quart Monde ne figure pas sur la liste des associations potentiellement bénéficiaires, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller bancaire en lui indiquant votre désir de voir ATD Quart Monde ajouté à la liste en question. La même démarche, répétée par plusieurs dizaines de clients, finira par emporter l’adhésion de l’établissement. Vous contribuerez ainsi à apporter une aide importante à ATD Quart Monde.

En épargnant solidaire, il est possible de bénéficier de réduction d’impôts pour les dons de plus de 8€.

Les placements solidaires au bénéfice de la Fondation ATD Quart Monde ouvrent droit à une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66% des revenus d'épargne solidaire reversés, dans la limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers et de 60% sur l'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires pour les entreprises.

Soutenir ATD Quart Monde, c’est participer à construire une société plus solidaire. C’est associer votre entreprise ou votre institution aux actions d’ATD Quart Monde contre la grande pauvreté, en fédérant vos collaborateurs et clients autour de ses valeurs et combats.

Vous pouvez apporter votre soutien à ATD Quart Monde à travers le don financier, en nature ou en compétences. N’hésitez pas à nous contacter ! Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner afin de définir ensemble un engagement sur mesure adapté à vos attentes. Contact : partenariats@atd-quartmonde.org

Le mécénat financier se fait, comme sont nom l'indique, par le versement d'un don en numéraire, permettant ainsi à ATD Quart Monde d’investir dans de nouveaux projets.
Pour ce type de soutien, l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôts de 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires annuel hors taxe (LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).

Soutenir ATD Quart Monde via le mécénat en nature consiste à mettre à disposition des moyens matériels ou techniques utiles à son fonctionnement et ses actions : matériel, locaux, mobilier, moyens de transports, etc.

Pour ce type de soutien, l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôts de 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires annuel hors taxe (LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
A noter qu’il appartient à l’entreprise de communiquer le prix de revient (et non pas le prix de vente) et le détail des matériels donnés à l’association, base du reçu fiscal qui sera délivré.

C’est une forme particulière de dons en nature via la mise à disposition de personnel sous forme d’une prestation de services, de formations, de conseils techniques dans le montage de projets. ATD Quart Monde accueille plusieurs personnes en mécénat de compétences, qui mettent leur savoir-faire professionnel au service de l'association notamment sur des fonctions support telles que la gestion de projet, la communication, l’expertise comptable, l’informatique ou le secrétariat.

Le salarié détaché en mécénat de compétences continue d’être payé par son employeur, mais ce dernier voit son impôt sur les sociétés réduit pour rembourser une partie de ce salaire. L’avantage fiscal est important ; il permet de réduire jusqu’à 60 % du salaire et des charges de votre salarié détaché en mécénat de compétences.

L'équipe mécénat d'ATD Quart Monde se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, que vous soyez salariés en quête d'une nouvelle aventure ou chef d'entreprise : par mail : partenariats@atd-quartmonde.org

Pour les trois types de soutien (financier, en nature ou en compétences), l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôts de 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires annuel hors taxe (LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).

ATD Quart Monde respecte votre souhait : l’intégralité de votre don est affecté au projet que vous aurez retenu.
Publicité : Nous nous interdisons de réaliser des appels à la générosité du public dont le message serait contradictoire avec nos valeurs et notre action, et risquerait de porter atteinte à la dignité des plus démunis et des plus exclus. Nous nous interdisons par exemple tout argument ou toute illustration misérabilistes.

Fichiers d’adresses : Nous ne pratiquons aucun échange, vente ou location du fichier d’adresses des membres, amis ou donateurs.

Rémunérations : Les principaux responsables d’ATD Quart Monde sont soit volontaires permanents, soit entièrement bénévoles. Les volontaires permanents, quels que soient leurs missions et leurs niveaux de responsabilité, ont fait le choix d’un mode de vie modeste. Ceci les conduit à vivre avec une indemnité égale pour tous dans un même pays. Cette indemnité – en France de l’ordre du salaire minimum – tient compte des charges familiales et des conditions de vie du pays où les volontaires sont présents.

Affectation des dons : La gestion des dons est effectuée par la Fondation ATD Quart Monde. L’affectation des ressources est effectuée en respectant scrupuleusement la volonté du donateur.

Téléchargez la Charte éthique et financière d’ATD Quart Monde