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Au sein de la CNCDH, ATD Quart Monde « milite contre la segmentation des droits»
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À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, le 10 décembre, Hugues de Courtivron, représentant d’ATD Quart Monde à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, détaille son rôle et la manière dont il travaille pour “faire entendre la voix des plus pauvres” dans cette institution.
Pouvez-vous nous rappeler le rôle de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ?
La CNCDH a été créée en 1947 à l’initiative de René Cassin, principal rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948. Elle est composée de 64 membres : 30 personnalités qualifiées, 24 représentants des associations œuvrant pour les droits de l’Homme dans tous les domaines (santé, discriminations, migration, prison, torture, racisme , exclusion…), dont ATD Quart Monde, six représentants des syndicats, ainsi qu’un représentant du Conseil économique, social et environnemental, un sénateur, un député et le Défenseur des droits. Ensemble, ils veillent sur l’effectivité des droits de l’Homme en France et à l’international, et au respect des engagements pris par les États.
Tous les travaux de la commission sont publiés au journal officiel. Elle est saisie, par exemple par le gouvernement ou le Parlement, ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire ou de tout autre sujet relatif au respect des droits humains. Elle vote ensuite des avis en assemblée plénière et les remet a gouvernement. Elle peut aussi faire des déclarations, plus courtes, souvent dans l’urgence et publie quatre rapports sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme, sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, sur la lutte contre la haine anti-LGBT et sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises. La CNCDH décerne aussi chaque année, le 10 décembre, le Prix des droits de l’homme de la République française.
Ses avis, et les recommandations qu’ils contiennent, ne sont pas toujours suivis par le gouvernement, ils n’ont rien de contraignant. Mais ils sont tout de même essentiels, car ils sont lus et exploités par les parlementaires. Ils donnent du poids aux associations dans le cadre de leur plaidoyer.
Comment le Mouvement ATD Quart Monde est-il représenté au sein de la CNCDH ?
Chaque association a un représentant titulaire et un suppléant. Je suis titulaire depuis trois ans. J’ai remplacé Geneviève De Coster, qui était restée 9 ans à ce poste et qui a laissé une empreinte considérable dans cette instance. Isabelle Toulemonde est suppléante. Nous pouvons voter lors des assemblées plénières, mais tout membre du Mouvement peut participer à tous les travaux préliminaires sur les avis.
ATD Quart Monde est une association reconnue au sein de la CNCDH. De 1989 à 1996, la Commission a été présidée par Paul Bouchet, qui est ensuite devenu président du Mouvement, de 1998 à 2002. C’est lui qui a fait entrer, dans les travaux de cette commission, le combat contre la grande pauvreté par le respect des droits. ATD Quart Monde est très régulièrement cité pendant les travaux sur les avis et l’audition de militants Quart Monde est souvent sollicitée par les rapporteurs. Leur avis et leurs recommandations sont pris en compte.
En ce moment, je suis par exemple co-rapporteur d’un avis sur les inégalités sociales en matière de santé, qui succède à un avis voté en 2018 sur les inégalités sociales dans les soins. Je fais également partie du groupe de travail sur la manière dont on accompagne les personnes à la fin de leur vie. Dans les deux cas, j’ai demandé à ce qu’on puisse auditionner des membres d’ATD Quart Monde.
Nous préparons également un avis sur les droits humains et l’intelligence artificielle, auquel participe Michel Lansard, du département numérique. Le dernier avis de la mandature, qui se termine en avril, portera sur l’accès aux droits et les non-recours et un groupe de militants Quart Monde doit être auditionné le 20 janvier. Il y a une grande écoute, une attente et une prise en compte de la parole des militants Quart Monde par les membres de la Commission.
Quel est précisément le rôle d’ATD Quart Monde dans cette institution ?
L’objectif est de veiller à ce que la CNCDH se pose toujours la question de l’impact de chacune de ses recommandations sur les droits des 10 % les plus pauvres. Le représentant d’ATD Quart Monde s’alimente au sein du Pôle politique du Mouvement, pour sentir les grandes préoccupations du moment et les transmettre à la CNCDH. Il doit également régulièrement envoyer les textes travaillés par la CNCDH aux personnes concernées au sein d’ATD Quart Monde. C’est un vrai travail d’équipe.
C’est indispensable qu’ATD Quart Monde soit dans cette instance, pour deux raisons. La plus importante est que les droits de l’Homme ont été segmentés au fil des ans. Il y avait auparavant une approche globale des droits de l’Homme, puis se sont déployés des groupes de pression pour défendre les droits des minorités, comme les personnes homosexuelles, les personnes handicapées, les minorités raciales… Cela a affaibli une approche globale de la défense de tous les droits de l’Homme pour tous. Plus on sectorise, moins les gens se sentent concernés s’ils ne sont pas touchés directement.
J’ai été, par exemple, défavorable à un projet d’avis sur le sans-abrisme, qui concernerait 300 000 personnes. Or, le mal-logement touche 10 millions de personnes, il me semblait donc nécessaire de faire un avis sur le logement, avec des recommandations sur l’hébergement, tout en expliquant que l’hébergement ne peut pas être une réponse au mal-logement. ATD Quart Monde travaille pour faire respecter les droits pour tous, milite pour la globalité des droits et contre leur segmentation.
La présence d’ATD Quart Monde à la CNCDH est, en outre, indispensable car, même dans cette commission, il y a des personnes qui ne savent pas ce qu’est l’extrême pauvreté ou continuent de confondre pauvreté et extrême pauvreté. Il faut que cette voix soit entendue et que tout le monde comprenne à quel point les droits sont tous bafoués pour les personnes en situation d’extrême pauvreté. Il est nécessaire de faire entendre la voix des plus pauvres à la CNCDH, comme dans la société en général, mais il y a encore un travail énorme à réaliser à ce niveau-là.
