L’impact de l’immigration sur les finances publiques est non significatif.
Ainsi, l’ensemble des étrangers, Européens et extra-Européens, perçoivent seulement 13 % du montant total des prestations, selon la CNAF.
Quels droits pour les étrangers ?
Le RSA n’est accordé aux étrangers hors UE qu’à la condition d’avoir, depuis au moins cinq ans, un titre de séjour permettant de travailler en France, d’avoir le statut de réfugié ou d’être titulaire de la carte de résident.
Une famille étrangère en situation régulière peut aussi prétendre à des prestations familiales. Les enfants doivent être nés en France, être venus dans le cadre du regroupement familial ou avoir un parent reconnu réfugié. Les étrangers en situation régulière sont également éligibles aux aides au logement sous condition de ressources.
Contrairement aux idées reçues et aux fake news véhiculées par certains, les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière n’ont droit ni aux allocations familiales, ni au RSA.
Par ailleurs, ceux qui demandent l’asile en France ne peuvent pas travailler tant qu’ils n’ont pas le statut officiel de réfugié.
Ils peuvent néanmoins bénéficier de l’Aide aux demandeurs d’asile (ADA). Elle s’élève à 206,83 euros par mois pour une personne seule sans enfant (+3,40 euros par jour par personne supplémentaire dans la famille). Ils peuvent également bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME).
Combien ça coûte ?
Fin 2020, 103 900 personnes étaient allocataires de l’ADA pour un coût de 500 millions d’euros(1). Côté AME, 383 000 étrangers ont bénéficié en 2020 pour un coût d’environ 900 millions d’euros, soit 0,5 % des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance maladie(2).
Les partisans d’une « préférence nationale » omettent par ailleurs de rappeler que les étrangers contribuent au système social, par leur travail via les cotisations, par l’impôt et leur consommation. On constate ainsi que les migrations ont accru le PIB par personne, abaissé le taux de chômage et amélioré les finances publiques dans 19 pays de l’OCDE, dont la France(3).
- « L’allocation pour demandeur d’asile », Minima sociaux et prestations sociales, Drees, 2021.
- Commission des finances du Sénat, d’après les documents budgétaires.
- H. D’Albis, E. Boubtane, D. Coulibaly, « Immigration et croissance économique en France entre 1994 et 2008 », 2013 ; et « Immigration Policy and Macroeconomic Performance in France », Annals of Economics and Statistics, n o 121/122, 2016 ; E. Moreno-Galbis, A. Tritah, « Effects of immigration in frictional labor markets : theory and empirical evidence from EU countries », TEPP Working Paper, 2014. (Etude portant sur la période comprise entre 1980 et 2015, donc y compris après la crise de 2007-2008).